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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 51

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 53

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse