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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS958 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 167

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 K

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse