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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS940 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 25

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 18

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse