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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS978 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 46, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 80

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 52

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse