Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
179
180
181
182
183
...
228
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS813 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 15
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 36
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 10 octobre 2020
AS182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 BC
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS935 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 31
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 5
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1096 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS G
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 88
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
179
180
181
182
183
...
228
Fabrication de la liasse