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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS786 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse