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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS852 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 106

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25 B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse