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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 TER A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 176

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS989 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16 BIS

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse