Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
183
184
185
186
187
...
228
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30 BIS
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 4
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS881 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 31
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS825 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
183
184
185
186
187
...
228
Fabrication de la liasse