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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS693 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 K

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS996 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°AS215

Article 27

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 19 novembre 2020
AS754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1006 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse