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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS780 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS895 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse