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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS792 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse