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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1161 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1946 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 77

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35 TER B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1796 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 137

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 15

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse