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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS882 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse