Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
189
190
191
192
193
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS966 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1063 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
189
190
191
192
193
...
228
Fabrication de la liasse