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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 14

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40 BIS

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS835 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse