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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1069 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS951 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse