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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS98 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS961 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS667 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS702 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS930 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse