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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS80 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 51

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 47 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS902 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 47 QUINQUIES

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24, alinéa 16

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 40 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 19 novembre 2020
AS985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS862 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse