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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 7, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 32

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse