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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 70
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 54
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

 Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 13
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 15
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS642 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse