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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS802 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 OCTIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25 AA

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse