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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1029 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1071 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1971 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1032 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse