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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2522 (Rect)

Avant l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
1121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1766 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 10

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
667 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 SEPTIES

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 QUATER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 28

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse