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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1037 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1044 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1099 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse