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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 21

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 111

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS995 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 51

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 47 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1079 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS769 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse