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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS E

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS D

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS D

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 31

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS841 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS726 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse