Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
202
203
204
205
206
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 12

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 51

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 TER B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 14

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS861 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1012 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
202
203
204
205
206
...
228
Fabrication de la liasse