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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1008 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS936 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 106

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS73 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 13

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse