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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS678 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse