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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 53

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS973 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 36

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse