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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1915 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38 BIS C

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article 16, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
2681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 59

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 50 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 167

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse