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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28 BIS C

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS78 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 32

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse