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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 25

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 28

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 106

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS791 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUATER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS886 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse