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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28 QUATER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 32

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 26

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse