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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 33

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS872 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 32

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse