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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 68

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 31

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS927 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse