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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 80

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1065 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35 TER A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS517 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse