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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 58

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse