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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1767 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 131

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2745 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2355

Article 30, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
2014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 17

La France insoumise

M. François Ruffin

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
181 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1088 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse