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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 31

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1029 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS757 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 167

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse