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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS876 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 7

La République en Marche

M. Marc Delatte

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 50 BIS

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28 BIS A, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse