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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4 TER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS C

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 22

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS831 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse