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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS845 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS991 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS643 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 77

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS773 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 22

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse