Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
224
225
226
227
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 BIS B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS979 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1051 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 NONIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1089 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
224
225
226
227
228
Fabrication de la liasse