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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS879 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1032 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS924 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 27

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 110

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 14

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1070 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS846 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
CF5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 10 octobre 2020
CF1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 9 octobre 2020
CF6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF4

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 13 octobre 2020
CF4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 10 octobre 2020
CF2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse