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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2404 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°229

Article 30, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse