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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1832 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
748 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1951 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
2193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1935 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1536 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 80

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
937 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse