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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1044 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article 16, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
1436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
886 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 F

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2022 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse