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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 22

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 54

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 20

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse